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    statuts

    En Suisse, nous sommes enregistrés en tant qu'association caritative de droit suisse (ZGB, article 60ff). BOOKS FOR CHANGE est exonéré des impôts cantonaux et étatiques par l'administration fiscale du canton de Lucerne. Cette exonération fiscale a été adoptée par tous les autres cantons.

    Statuts de l'association

    1. nom et siège

    Article 1
    Il existe une association en Suisse sous le nom de BOOKS FOR CHANGE au sens de l'article 60ff du Code civil suisse. Il est politiquement et confessionnellement neutre et indépendant.

    BOOKS FOR CHANGE est basé à Gerlisberg 5, 6006 Lucerne, Suisse

    1. objectif

    Article 2
    BOOKS FOR CHANGE est une association à but non lucratif dont le but est de soutenir les communautés défavorisées en Inde et au Népal. L'association est ouverte à une expansion géographique, notamment en Asie et en Afrique.

    L'association se concentre principalement sur l'accompagnement des enfants et des jeunes. Les adultes peuvent également bénéficier d'un soutien, en particulier - mais pas exclusivement - lorsqu'il peut améliorer leur situation éducative ou les opportunités socio-économiques de communautés entières.

    L'objectif des activités de l'association est l'amélioration de la situation éducative. De plus, l'association peut participer à l'aide d'urgence suite à des catastrophes. L'association atteint son objectif en étroite collaboration avec les communautés concernées.

    L'association peut adhérer à des organisations nationales ou internationales qui poursuivent des objectifs identiques ou similaires.

    L'objectif n'est pas lié à des fins commerciales ou à d'autres intérêts personnels de l'association ou de ses membres. L'activité de l'association est d'intérêt général, exclusivement altruiste et sans but lucratif.

    1. adhésion

    Article 3
    Il est ouvert à toute personne physique ou morale désireuse de soutenir activement ou passivement l'objet de l'association pour devenir membre de BOOKS FOR CHANGE. Chaque membre de l'association est représenté à l'assemblée générale avec une voix.

    Seul le Conseil d'Administration décide de l'admission d'un membre.

    Article 4
    La sortie de l'association peut être prononcée à la fin d'une année civile moyennant un préavis de six mois.

    Le conseil d'administration est libre d'exclure de l'association des membres qui ont des intérêts contraires à l'objet de l'association. Une exclusion sans indication de motifs est également autorisée.

    1. organisme

    Article 5
    Les organes de l'association sont l'assemblée générale et le conseil d'administration.

    Article 6
    L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association et est composée des membres actifs. Il surveille les activités des organes et décide de toutes les questions qui ne sont pas attribuées à d'autres organes.

    Les pouvoirs suivants lui sont exclusivement réservés et ne peuvent être délégués :

    • Élection du président et des autres membres du conseil
    • Révocation des membres du conseil d'administration
    • Approbation des comptes annuels et quitus au Conseil d'administration
    • Élection du commissaire aux comptes
    • Modification des statuts
    • dissolution de l'association

    L'assemblée générale statutaire est convoquée par le conseil d'administration par écrit (ou par courrier électronique) une fois par an.

    En cas de changement du siège du conseil en cours d'année, le conseil est autorisé à nommer provisoirement les membres suppléants. Celles-ci doivent être confirmées lors de l'assemblée générale statutaire suivante.

    Des réunions extraordinaires sont convoquées par décision du conseil d'administration.

    L'Assemblée Générale dispose d'un quorum quel que soit le nombre de membres présents. Toutes les résolutions, y compris celles qui n'ont pas été dûment annoncées, sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, le président a voix prépondérante.

    L'accord des deux tiers des membres présents est requis pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association. Les membres fondateurs ont le droit d'opposer conjointement leur veto aux résolutions visant à modifier les statuts ou à dissoudre l'association.

    Article 7
    Le conseil d'administration s'occupe des affaires de l'association et la représente à l'extérieur.

    Le conseil est composé d'au moins trois membres : président, vice-président, secrétaire/trésorier. La durée du mandat est de trois ans. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles. À d'autres égards, le Conseil d'administration se constitue lui-même.

    Le conseil d'administration peut prendre ses résolutions par circulaire. Le Directoire est valablement constitué lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, le président a voix prépondérante.

    1. finance

    Article 8

    L'association collecte ses fonds par :

    • Dons de particuliers
      Utilisation : Les fonds de l'association sont utilisés exclusivement à des fins caritatives, conformément à l'objet de l'association. Il est exclu que ces fonds servent à couvrir les frais de fonctionnement.
    • Dons de donateurs institutionnels (entreprises et fondations)
      Utilisation : 15% de ces fonds sont utilisés pour couvrir les frais de fonctionnement sous forme de frais d'appui au projet et 85% sont investis dans le projet. Les coûts de projet correspondants sont indiqués séparément et de manière transparente dans la demande de projet.
    • Dons affectés de donateurs privés et institutionnels pour couvrir les frais de fonctionnement du développement organisationnel
      Utilisation : Ces fonds sont destinés par le donateur à couvrir les frais de fonctionnement et sont affectés. Ces fonds peuvent également être utilisés pour préfinancer des projets après consultation du donateur.

    L'année comptable est l'année civile. L'assemblée générale annuelle et la présentation des comptes annuels audités doivent avoir lieu au plus tard le 30 juillet de l'année suivante.

    L'actif de l'association répond exclusivement de son passif. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

    1. résolution

    Article 9
    L'assemblée générale décide de la dissolution de l'association à la majorité des deux tiers des membres présents.

    Article 10
    Si la dissolution de l'association est décidée, l'intégralité du patrimoine de l'association doit être cédée à une autre corporation caritative exonérée d'impôts ayant un but similaire. Une répartition des biens de l'association entre les membres est exclue.

    1. vote final

    Ces statuts remplacent les statuts du 16 février 2017. Toutes les modifications des statuts ont été approuvées à l'unanimité lors de l'assemblée générale du 9 juillet 2022.

    Lucerne, le 09 juillet 2022